Droits et obligations au café

Les produits et services disponibles dans un café doivent obligatoirement faire l’objet d’un affichage des prix. Ceci afin que les clients qui fréquentent l’établissement puissent effectuer leur choix en toute connaissance du coût.

Les consommateurs peuvent ainsi exercer leurs droits en cas de désaccord avec le cafetier, les prix annoncés ou le contenu de la boisson servie.

1. L’accès au café :

Un cafetier est contraint d’accepter toute personne qui souhaite entrer dans son établissement quelque soit son état de santé, sa race, sa religion, ses opinions politiques… Il ne peut refuser l’accès à une famille sous prétexte de l’éventuelle gêne occasionnée par leurs enfants. A contrario, il est en droit de refuser l’entrée aux animaux.

2. Les prix :

Les prix de vente des boissons sont libres et établis par les cafetiers. Ils doivent cependant être exprimés lisiblement en euros toutes taxes comprises (TTC) et faire l’objet d’un affichage à l’extérieur de l’établissement. A l’intérieur (salle, comptoir, terrasse…), les prix doivent être présentés aux clients qui en font la demande, sous forme de fiches ou dépliants récapitulatifs.

Les prix pratiqués à l’intérieur doivent être rigoureusement les mêmes que ceux affichés à l’extérieur.

L’affichage extérieur doit également présenter les tarifs des boissons les plus courantes (café, bière, soda, jus de fruit, eaux, apéritif…) et de la restauration rapide s’il y a lieu (croissants, sandwich, plats, « formules du jour »…).

Les prix varient pour une même boisson selon l’endroit de l’installation du client :

- comptoir (les prix pratiqués y sont les moins onéreux)

- en salle,

- en terrasse (les prix y sont les plus chers).

3. Les boissons :

- la consommation de bouteilles (sodas, jus, bière…) : toutes les bouteilles doivent être obligatoirement décapsulées ou débouchées devant le client ;

- la consommation au verre : le remplissage du verre doit être fait devant les yeux du client afin que celui-ci puisse s’assurer que cela correspond bien à ce qu’il a demandé ;

- le verre d’eau : il est fourni gratuitement lorsqu’un client prend une consommation aussi minime soit-elle. Il sera facturé (le prix doit être alors affiché à l’intérieur comme à l’extérieur) si le consommateur ne souhaite pas prendre autre chose.

4. Le ticket de caisse :

La quasi totalité des cafés délivrent un ticket de caisse pour toute consommation. Cependant, il faut savoir que le cafetier n’est pas obligé de fournir l’addition pour tout montant inférieur à 15,24 €. Néanmoins, si le client l’exige, le cafetier se doit d’éditer une note si le montant est inférieur à 15,24 €.

5. Litiges et incidents :

En cas de litige résultant de la faute du cafetier ou de l’un de ses employés dont il est responsable, le propriétaire du café est dans l’obligation de porter réparation à son client (remboursement, prises en charge des frais…).