Démarches administratives lors d’un déménagement

Quelque soit la raison d’un déménagement (à titre personnel, mutation de travail, nouvel emploi, changement de résidence après la mise à la retraite…), de nombreuses démarches doivent obligatoirement être accomplies afin de prévenir administrations, institutions et autres organismes de services de votre départ.

1. Les organismes officiels :

Le site internet du Gouvernement se fera votre relai automatique afin de communiquer votre nouvelle adresse à ses partenaires :

- Centre des Impôts,

- Assedic,

- Assurance maladie (votre Carte Vitale doit être redonnée à votre ancienne CPAM accompagnée de votre nouvelle adresse. Votre dossier sera alors transféré automatiquement. Vous recevrez ensuite une nouvelle Carte Vitale à votre nouvelle résidence),

- Caisse d’allocation familiale,

- Pôle Emploi,

- Caisses de retraites,

- La Poste,

- Caisse des Dépôts,

- EDF…

Ce système permet un gain de temps et une prise en charge rapide.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas passer par internet pour prévenir de votre changement d’adresse, il vous faudra alors écrire aux différents organismes :

- votre Centre des Impôts : informer à la fois le nouveau et l’ancien Centre des Impôts car vous serez rendu responsable des sommes dues en cas de non-règlement.

La taxe d’habitation est due dans sa totalité pour tout logement quitté après le 2 janvier.

La taxe foncière reste du ressort d’un propriétaire au 1er janvier de chaque année. Négociable, elle peut faire l’objet d’un prorata temporis à condition de prévenir à l’avance votre Trésorerie.

- votre Centre de Sécurité Sociale de l’ancienne adresse,

- votre Caisse d’Allocation Familiale,

- la Préfecture, sous-préfecture (pour un changement de département) ou le commissariat de police (sans changement de département) du lieu de la nouvelle résidence afin de faire changer votre carte grise et si nécessaire votre plaque d’immatriculation, dans le mois qui suit votre nouvelle installation,

- la Mairie de votre nouveau lieu de résidence :

. pour le changement de vos papiers officiels (carte d’identité, passeport, permis de conduire) : ce service est gratuit et non obligatoire ;

. pour l’inscription sur les listes électorales. La Mairie se chargera de prendre en compte votre radiation des listes de votre précédent lieu d’habitation.

2. Services Publics :

- EDF/GDF : téléphoner 15 jours avant votre départ afin de faire relever vos compteurs par un agent agréé et faire résilier les contrats. Dans votre nouvelle résidence, si les abonnements n’ont pas été coupés, il suffit alors de téléphoner à EDF/GDF afin d’en souscrire de nouveaux ;

- Service des Eaux : quelques jours avant le déménagement, contacter le Service des Eaux afin de leur signaler votre prochain changement de résidence et faire le nécessaire pour votre nouveau logement ;

- La Poste : s’adresser directement au bureau de poste de votre ancien domicile afin de demander la réexpédition de vos courriers vers votre nouveau logement. Payant, ce service peut être souscrit pour 6 mois ou 1 an ;

- les écoles : les établissements scolaires doivent être prévenus pour chacun de vos enfants par lettre recommandée avec accusé de réception en demandant un certificat de radiation. Ce dernier vous permettra d’inscrire vos enfants, même en cours d’année, dans les établissements situés près de votre nouveau domicile.

3. Autres organismes :

- vos banques : prendre contact ou rendez-vous avec votre établissement bancaire afin de lui faire part de votre nouvelle adresse et faire faire les changements nécessaires sur vos chéquiers, RIB… Vous pouvez voir également s’il vous est nécessaire de changer ou non d’agence. Vous pouvez profiter de ce déménagement pour clôturer vos comptes si vous souhaitez changer de banque. Penser également à fournir vos nouveaux RIB aux différents organismes qui le nécessitent (employeurs, CPAM, Assedic, CAF, EDF/GDF, Services des Eaux…) ;

- votre opérateur téléphonique : téléphoner à votre opérateur de téléphonie fixe afin d’obtenir un nouveau contrat (avec résiliation de l’ancien) ou transfert de votre abonnement. Vous êtes en droit de conserver votre ancien numéro de téléphone (portabilité du numéro) si vous restez dans la même zone géographique (01, 02, 03, 04 ou 05). A défaut, assurez-vous bien qu’un répondeur annonce votre nouveau numéro (service gratuit).

- vos assureurs (habitation, voiture, moto…) : vous devez demander par courrier (recommandé avec accusé de réception de préférence) une résiliation ou un transfert de vos assurances en précisant votre nouvelle adresse et tout autre changement important (montant estimé de votre mobilier notamment). Le montant des primes d’assurances sera alors calculé automatiquement. Il peut donc augmenter ou baisser suivant la ville de votre nouvelle résidence.