Diminution des réductions d’impôt sur les avantages fiscaux 2011
Certaines réductions d’impôt feront l’objet de réduction de leur taux à compter du 1er janvier 2011. Le projet de loi de finances pour l’année à venir prévoit en effet une diminution de l’ordre de 10 % sur les avantages fiscaux des produits de défiscalisation et de plusieurs crédits d’impôts.
Liste des principales réductions d’impôt concernées pour 2011 :
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Réductions d’impôt |
Taux de la réduction d’impôt en 2010 |
Taux de la réduction d’impôt en 2011 |
| Réduction d’impôt au titre des investissements dans l’immobilier de loisirs (tourisme) |
25 % |
22 % |
| Réduction d’impôt accordée au titre des investissements forestiers |
25 % |
22 % |
| Réduction d’impôt au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale |
25 % |
22 % |
| Réduction d’impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer (y compris les créances reportées) |
25 à 50 % selon le type d’investissement |
22 % à 45 % |
| Réductions d’impôt accordées au titre des souscriptions au capital des sociétés non cotées et des souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP |
25 % (50 % pour les FIP corses) |
22 % ou conditions d’investissement plus lourdes (voir ci-dessus) |
| Réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de SOFICA |
40 ou 48 % selon le type de Sofica |
36 ou 43 % selon le type de Sofica |
| Réduction d’impôt au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés |
25 % |
22 % |
| Réduction d’impôt au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (réduction d’impôt « Malraux ») |
30 % |
27 % |
| Réduction d’impôt au titre les souscriptions en numéraire au capital des SOFIPECHE |
40 % |
36 % |
| Réduction d’impôt au titre des sommes effectivement sur un compte épargne codéveloppement |
40 % |
36 % |
| Réduction d’impôt accordée au titre de l’investissement immobilier locatif neuf (« réduction d’impôt Scellier ») |
25 % |
22 % (Voir ci-dessous) |
| Réduction d’impôt au titre des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle (réduction d’impôt « LMNP ») |
25 % |
22 % |
| Réduction d’impôt au titre des dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés) |
25 % |
22 % |
(Source : Les Echos)
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