Le droit français reconnaît le procédé de la télémédecine

La pratique de la télémédecine (consultation médicale à distance réalisée au moyen des technologies de l’information et de la communication) est officiellement entrée dans le code de la santé publique par décret du 19 octobre 2010.

Désormais les médecins, avec l’accord de leurs patients, pourront librement procéder:

- à des téléconsultations,

- prendre conseil auprès de spécialiste grâce à la télé-expertise,

- au suivi médical de leur patient grâce à la télésurveillance à distance,

- assister des spécialistes lors de la réalisation d’actes médicaux.

Les médecins n’auront cependant pas le droit d’établir d’ordonnance à distance.