Barèmes 2011 des bonus et malus écologiques

Depuis le 1er janvier 2011, les bonus et malus écologiques relatifs à l’achat d’un véhicule neuf se sont durcis. En effet, dans le cadre de la Loi de Finances 2011, les seuils d’émission du CO² ont été relevés. La prime pour les véhicules fonctionnant au GPL a même été supprimée.

1. barème 2011 des bonus écologiques :

Taux d’émission de CO²	Montant du bonus écologique
De 61 à 95 g de CO²/km	800 €
De 96 à 115 g de CO²/km	400 €
Au-delà de 116 g de CO²/km	0 €
Véhicule GPL	0 €

2. barème 2011 des malus écologiques :

Taux d’émission de CO²	Montant du bonus écologique
De 151 à 155 g de CO²/km	200 €
De 156 à 190 g de CO²/km	750 €
De 191 à 240 g de CO²/km	1.600 €
Au-delà de 241 g de CO²/km	2.600 €

Les véhicules commandés jusqu’au 31 décembre 2010 mais qui feront l’objet d’une livraison au cours du 1er trimestre 2011 sont régis par les barèmes 2010 des bonus-malus écologiques.