Suppression de l’ISF pour les foyers à revenus inférieurs à 1,3 million d’euros

Les foyers dont l’ensemble des revenus du patrimoine sont inférieurs à 1,3 million d’euros ne devraient plus être assujettis au paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La première tranche de l’ISF devrait ainsi être supprimée (revenus compris entre 800.000 et 1,3 million d’euros).

Pour les autres assujettis, ce sera désormais la totalité du patrimoine qui sera taxée (et non plus la différence entre le montant total du patrimoine et le premier seuil de l’ISF, soit 790.000 €).

Cette réforme gouvernementale sur la fiscalité du patrimoine devrait s’appliquer dès 2011. Pour se faire, le projet de loi sera d’abord examiné par le Conseil des Ministres le 11 mai prochain, puis par l’Assemblée nationale et le Sénat afin que la réforme puisse être adoptée avant le 14 juillet 2011.

Nouvelles futures tranches d’assujettissement à l’ISF (taxation) :

- entre 800.000 et 1,3 millions d’euros : supprimée

- entre 1,3 et 3 millions d’euros : 0,25 % des revenus

- plus de 3 millions d’euros : 0,5 %