La transmission en usufruit temporaire

Il est possible de transmettre un bien avec une réserve d’usufruit (ou de nue-propriété) temporaire pouvant aller de 1 à 30 ans.

Le donateur temporaire peut ainsi continuer à profiter de son bien (en l’occupant à titre de résidence ou en le louant pour en percevoir les loyers).

Le barème administratif de l’article 669 du CGI détermine la valeur des droits ainsi démembrés qui varie suivant la durée de l’usufruit temporaire :

Durée de l’usufruit temporaire	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus	23 %	77 %
Moins 31 ans révolus	46 %	54 %
Moins de 41 ans révolus	69 %	31 %