Donations en espèces entre ascendants et descendants

Les dons en numéraires sont exonérés d’impôt dans la limite de 31.865 € par bénéficiaire majeur (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux et nièces, petits-neveux et des petites-nièces), selon la loi Tepa entrée en vigueur en 2007 (barème valable depuis le 1er janvier 2011). Cette transmission d’espèces est renouvelable tous les 10 ans.

Le donataire doit être âgé de moins de 80 ans.

Ainsi, entre 59 ans et 79 ans, un parent peut transmettre jusqu’à 95.595 € à chacun de ses enfants (3 fois 31.865 €). A cette somme peut également s’ajouter des dons classiques exonérés (valeurs mobilières ou de l’immobilier) dont le montant actuel est fixé à 159.625 € tous les 10 ans. Au total, un père ou une mère peut chacun transmettre à son enfant 583.570 € (31.865 € x 3 + 159.625 € x 3) entre 59 et 79 ans.