Nouvelles normes de sécurité des jouets

Le 20 juillet 2011 est entrée en vigueur la nouvelle directive européenne sur les normes de sécurité des jouets destinés aux enfants. Cette législation remplace ainsi celle de 1988 jusqu’alors opérationnelle.

Désormais :

- les contrôles aux frontières et à l’intérieur des états membres de l’Union européenne sont renforcés afin de lutter contre les risques présents sur certains jouets ;

- les fabricants doivent :

. indiquer clairement sur leurs emballages leur nom et leurs coordonnées complètes ainsi que le numéro de l’article

. contrôler techniquement, chimiquement, mécaniquement et hygiéniquement que les jouets mis sur le marché afin d’assurer un risque zéro pour les jeunes utilisateurs

. procéder ou faire procéder à des analyses sur les risques d’inflammabilité et de radioactivité des jouets

. inscrire sur les emballages (ou les étiquettes) les avertissements nécessaires (âge requis notamment, mode d’emploi, utilisation…).

A compter de juillet 2013, les fabricants devront également se soumettre à une nouvelle législation relative aux matières chimiques autorisées pour la conception des jouets.