L’exonération de plus-value et de taxation

La plus-value immobilière correspond au bénéfice réalisé entre le prix de revient total du bien (achat, frais de notaire, commission d’agence, travaux réalisés par des professionnels ou 15 % du prix d’achat si l’acquisition remonte à plus de 5 ans) et celui de la revente. Elle est soumise à une taxation et à une déclaration (rédigée par le notaire).

La plus-value est calculée par le notaire du vendeur qui procèdera à son prélèvement directement sur le prix de vente.

Dans certaines conditions, cette plus-value n’est pas taxable :

- vente de la résidence principale

- vente d’un bien acquis depuis plus de 15 ans

- vente d’un bien par une personne retraitée ou invalide ayant des conditions financières modestes

- vente d’un bien par des non-résidents français

- vente d’un bien à un organisme social, sous certaines conditions

- vente d’un bien d’un montant inférieur à 15.000 €

- partage d’indivision conjugale

- partage de succession

- expropriation en cas de remploi

- bien sinistré

- remembrement