Plafond de ressources pour obtenir un prêt à taux zéro

L’obtention d’un prêt à taux zéro de base (sans majoration) est soumis :

1. aux conditions de ressources du ménage demandeur ;
2. à l’obligation d’être « primo-accédant » c’est-à-dire acquérir pour la première fois un logement ;
3. que cet achat corresponde à la résidence principale c’est-à-dire qu’il soit habité au moins 8 mois dans l’année.

Classés par zone d’habitation (A, B ou C) et fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal, les plafonds à ne pas dépasser ont été ainsi établis :

Nombre de personnes	Zone A*	Zone B*	Zone C*
1	31 250 €	23 688 €	23 688 €
2	43 750 €	31 588 €	31 588 €
3	50 000 €	36 538 €	36 538 €
4	56 875 €	40 488 €	40 488 €
5 et plus	64 875 €	44 425 €	44 425 €

Zone A : Ile-de-France, certaines communes de la Côte d’Azur et agglomération franco-genevoise.

Zone B : villes de plus de 50.000 habitants, communes limitrophes à l’Ile-de-France, communes d’outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

Zone C : toutes les autres communes de France.

Reste ensuite à calculer le montant maximal autorisé du prêt à taux zéro.

Le remboursement est établi suivant le  revenu fiscal de référence. Jusqu’au 31 mars de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année N-2. A partir du 1er avril de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année N-1. Plus le revenu fiscal est faible, plus la durée de remboursement sera longue (6 à 22 ans).