Conditions et calcul de la pension de réversion
Le versement de la pension de réversion au conjoint survivant ou ex-conjoint est soumis à certaines conditions :
- être âgé de 55 ans au moins
- ne pas dépasser des revenus personnels de plus de 2.080 fois le Smic horaire ; cela comprend les revenus d’activités, les revenus de biens et actifs propres et les pensions personnelles des 3 derniers mois civils précédant la date d’effet de la pension ou des 12 derniers mois civils si le montant de la pension est plus favorable à son bénéficiaire.
Pour un ex-conjoint survivant remarié, le plafond du régime de base est modulé car il tient compte des revenus du nouveau conjoint.
Cas particuliers :
- conjoint survivant remarié : il peut bénéficier de la pension de réversion de son ex-conjoint décédé
- conjoint survivant avec plusieurs ex-conjoints divorcés du conjoint décédé : la pension de réversion est partagée entre les différents conjoints au prorata temporis de chaque mariage. Si l’un des ex-conjoint est décédé, sa part est partagée entre les bénéficiaires également au prorata de la durée du mariage de chacun.
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