Fiscalité 2012 des Plans d’Epargne Logement
Le taux de rémunération des Plans d’Epargne Logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2012 s’établit à 2,50 % annuels bruts. Sont déduits des intérêts générés par le PEL les prélèvements sociaux et forfaitaire libératoire ou de l’impôt sur le revenu suivant le choix au moment de la souscription.
Une prime complémentaire attribuée par l’Etat (d’un montant équivalent à 2/5e des intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL, dans la limite de 1.525 €) peut venir s’ajouter aux intérêts en cas de contraction d’un prêt immobilier supérieur à 5.000 €.
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Imposition |
Date de paiement |
Sommes imposées |
| PEL ouvert après le 1er mars 2011 et de moins de 10 ans | Prélèvements sociaux* |
Chaque année |
Intérêts de l’année |
| PEL ouvert avant le 1er mars 2011 et de moins de 10 ans | Prélèvements sociaux* |
A la clôture |
Tous les intérêts depuis l’ouverture |
| PEL ouvert depuis plus de 10 ans | Prélèvements sociaux* |
Chaque année |
Intérêts de l’année |
| PEL ouvert depuis plus de 12 ans | Prélèvements sociaux* et impôt sur le revenu** |
Chaque année |
Intérêts de l’année |
* 13,5 % depuis le 1er octobre 2011
** ou par prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % depuis le 1er janvier 2012.
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