L’exonération d’impôt sur les plus-value immobilière

Le propriétaire réalisant une plus-value immobilière n’est pas taxé en cas de revente d’une résidence secondaire après 30 ans de détention du bien (15 ans auparavant). Avant ce délai et depuis le 1er février 2012, l’impôt sur les plus-values immobilières s’élève à 32,5 %.

Cependant, dans certains cas précis, le vendeur peut se voir exonéré d’impôt :

- s’il vend sa résidence secondaire pour acquérir une résidence principale à condition de ne pas avoir été propriétaire au cours des 4 années précédentes

- si le prix de vente dans sa totalité sert à l’achat ou à la construction d’un logement rattaché à la résidence principale.

Pour les deux possibilités, le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans pour utiliser l’argent de sa vente. Dans le cas où le réemploi n’est pas total, il devra s’acquitter d’un impôt sur la plus-value non utilisée.

Sont également exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière d’une résidence principale (maison ou appartement), les personnes partant :

- en maison de retraite

- dans un foyer pour adultes handicapés

Dans ces cas et sous conditions de ressources, le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans entre sa nouvelle intégration et la vente de son logement.