Villes concernées par l’encadrement des loyers

Effectif à compter du 1er août 2012, l’encadrement des loyers des logements privés qui vise à limiter les hausses trop élevées des prix des loyers prendra place dans 38 agglomérations de France dont 27 en métropole et 11 dans les DOM.

Cette mesure concerne aussi bien les loyers au moment de la relocation que du renouvellement de bail. Ainsi, au moment de la signature du contrat ou du renouvellement, le nouveau montant du loyer ne pourra pas être supérieur à l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).

Seuls les propriétaires ayant réalisé des travaux importants dans le logement concerné ou louant à des tarifs bien au-dessous de la moyenne du quartier pourront, dans certaines conditions, éviter l’encadrement des tarifs.

Liste des 38 agglomérations françaises concernées par l’encadrement des loyers :

1. agglomérations de métropole :

– Amiens

– Annecy

– Annemasse

– Arles

– Beauvais

– Bordeaux

– Caen

– Creil

– Douai-Lens

– Forbach

– Fréjus

– Grenoble

– La Rochelle

– Le Havre

– Lille

– Lyon

– Marseille

– Aix-en-Provence

– Meaux

– Menton

– Montpellier

– Nantes

– Nice

– Paris

– Rennes

– Strasbourg

– Toulon

– Toulouse

2. agglomérations des DOM :

– Basse-Terre

– Cayenne

– Fort-de-France

– Le Robert

– Mamoudzou

– Pointe-à-Pitre

– Les Abymes

– Saint-André

– Saint-Denis (de la Réunion)

– Saint-Louis

– Saint-Paul

– Saint-Pierre.