Montant des amendes en cas de tapages diurnes et nocturnes

Les bruits diurnes et autres tapages nocturnes de quel qu’ordre que ce soit (travaux en dehors des horaires autorisés, musique trop forte, chien qui aboie sans discontinuer…) qui ne sont pas conformes à la règlementation municipale de la commune de résidence des fauteurs de troubles peuvent être sanctionnés immédiatement par la police ou les gendarmes, selon le décret du 9 mars 2012.

En cas d’échec de règlement à l’amiable, l’amende s’élève à 68 € (ramenée à 45 € si elle est payée sur le champ ou dans les trois jours qui suivent son émission). Au-delà de 30 jours, cette amende sera majorée de 112 € pour atteindre 180 €.

La saisie d’un juge de proximité reste néanmoins de rigueur en cas d’impossibilité de régler les conflits et troubles de voisinage (dialogues, service de médiation, convocation du syndic de l’immeuble…). Dans ce cas, les fauteurs de troubles risquent jusqu’à 450 € d’amende ainsi que la confiscation du matériel incriminé (tondeuse, outils de bricolage, chaîne hifi, télévision…) et le paiement de dommages et intérêts.