Prélèvements sociaux des placements défiscalisés
Seuls quatre livrets d’épargne ne sont pas concernés par les prélèvements sociaux. Tous les autres types de placements en supportent.
Livrets d’épargne ne supportant pas de prélèvements sociaux :
- Livret A
- Livret de Développement Durable
- Livret d’Epargne Populaire
- Livret Jeune.
Livrets et placements supportant des prélèvements sociaux :
- livrets d’épargne (Compte Epargne-Logement, Plan d’Epargne-Logement…) : prélèvements sociaux 15,5 % et forfaitaire 24 %, soit un total de 39,5 %
- comptes à terme : prélèvements sociaux 15,5 % et forfaitaire 24 %, soit un total de 39,5 %
- assurance-vie : prélèvements sociaux 15,5 % (sur les gains ultérieurs au 1er juillet 2012)
- plus-values sur les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds actions, fonds obligations…) : prélèvements sociaux 15,5 % et forfaitaire 19 %, soit un total de 34,5 %
- revenus fonciers (loyers, parts de SCPI…) : prélèvements sociaux 15,5 %
- plus-values immobilières : prélèvements sociaux 15,5 % et forfaitaire 19 %, soit un total de 34,5 %
- obligations : prélèvements sociaux 15,5 % et forfaitaire 24 %, soit un total de 39,5 %
- revenus distribués par les fonds obligataires : prélèvements sociaux 15,5 % et forfaitaire 24 %, soit un total de 39,5 %
- dividendes : prélèvements sociaux 15,5 % et forfaitaire 21 %, soit un total de 36,5 %.
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