Montants des donations en espèces aux petit-enfants

Les donations réalisées par les grands-parents et les arrières-grands-parents aux petits-enfants, neveux ou nièces sont exonérées de taxes d’imposition jusqu’à un certain montant :

– par grand-parent pour chaque petit-enfant : 31.865 € (soit 63.730 € pour un couple de grands-parents) par période de 15 ans

– par arrière grand-parent pour chaque arrière-petit-enfant : 5.310 € (soit 10.620 € pour un couple d’arrières grands-parents) par période de 15 ans

Au-delà de ces sommes, les donateurs doivent s’acquitter de taxes de donation.

Conditions requises pour la donation :

– le donateur doit avoir moins de 80 ans

– le bénéficiaire doit avoir 18 ans révolu ou faire l’objet d’une émancipation à la date de la transmission

– la transmission d’argent peut être réalisée en espèces, en chèque ou par virement

– ces donations sont cumulables avec les autres donations existantes (biens meubles ou immeubles, titres…).

– le don doit être enregistrée par le receveur soit directement au centre des impôts dont il dépend habituellement (service gratuit), soit en passant par l’intermédiaire d’un notaire (coût pour la rédaction de l’acte : 0,59 % du montant du don + 240 € de frais fixes).