Certains particuliers auraient trop payé d’électricité entre 2009 et 2010

Entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010, certains particuliers sur les 28,6 millions d’abonnés que compte EDF auraient payé des factures ne correspondant pas exactement aux tarifs réglementés de vente de l’électricité de l’époque.

C’est pourquoi un syndicat intercommunal d’Ile-de-France (le Sipperec) a saisi le Conseil d’Etat il y a quelques jours. Ce dernier a rendu hier son verdict en jugeant en effet illégaux les différents tarifs appliqués aux particuliers entre 2009 et 2010 (manque de transparence et d’objectivité notamment).

EDF va ainsi devoir recalculer l’ensemble des factures émises durant cette période après l’instauration par le Gouvernement, d’ici janvier 2013 au plus tard, d’une nouvelle grille tarifaire applicable du 15 août 2009 au 13 août 2010. Si certains abonnés devraient se voir rembourser un trop perçu, d’autres devront peut être payer un surplus.

Pour le Sipperec, EDF risque fort de devoir contrôler également les factures émises de 2010 jusqu’à ce jour, les augmentations tarifaires résultant de l’application d’un pourcentage manquant là encore de transparence et d’objectivité.