Les cas de refus de délivrance d’un chéquier

La délivrance d’un chéquier n’est pas une obligation pour un établissement bancaire.

Une banque peut en effet refuser d’émettre un chéquier pour l’un de ses clients au moment de l’ouverture d’un compte bancaire. Si elle a émis et remis un chéquier à un client, elle peut également le reprendre.

Dans tous les cas, elle doit motiver son refus auprès du client (interdiction de chéquier notamment en cas d’émissions passées de chèques sans provision, protection d’un client jugé fragile…).