Condition d’obtention de la prime de Noël

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Les personnes seules, en couple ou ayant un ou plusieurs enfants peuvent prétendre à la prime de Noël si elles touchent les minima sociaux, à savoir être titulaires :

– du RSA (revenu de solidarité active) socle

– du RSA majoré

– du RSA jeunes

– du RSA activité si le revenu d’activité du foyer ne dépasse pas le montant forfaitaire qui sert au calcul du revenu garanti RSA

– de l’ASS (allocation spécifique de solidarité)

– de l’AER (allocation équivalent retraite)

– de l’ATS (allocation transitoire de solidarité).

L’attribution de la prime de Noël est automatique et ne demande donc aucune démarche administrative particulière.

Les bénéficiaires du RSA doivent en outre avoir leurs droits ouverts à l’une des aides au titre des mois de novembre ou décembre de l’année en cours et le montant de leurs ressources ne doit pas excéder le montant forfaitaire de leur RSA.

La prime de Noël est versée autour de 15 décembre de chaque année par la CAF (Caisse d’allocation familiales) ou par la CMSA (Caisse de mutualité sociale agricole) pour les allocataires du RSA et par Pôle Emploi pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER ou de l’ATS.

 

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