Nouveaux montants des aides à la rénovation énergétique au 1er juin 2013

A compter du 1er juin 2013, l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) va modifier les plafonds de ressources et les montants des subventions dans le cadre de rénovations énergétiques d’un logement (réduction d’au moins 25 % de la facture énergétique pour les particuliers et 35 % pour les propriétaires-bailleurs) :

1. plafonds de ressources d’éligibilité (montant maximum du revenu fiscal de référence pris en compte) :

- en Ile-de-France :

. pour une personne seule : 23.881 €

. pour un couple : 35.050 €

. pour toute personne supplémentaire : + 7.500 € (exemples : pour un  couple avec un enfant : 42.550 €, pour un couple avec deux enfants : 50.050 €…)

- pour le reste de la France :

. pour une personne seule : 18.170 €

. pour un couple : 26.573 €

. pour toute personne supplémentaire : + 7.500 € (exemples : pour un  couple avec un enfant : 34.073 €, pour un couple avec deux enfants : 41.573 €…).

2. montants des subventions :

- de 35 à 50 % du montant des travaux dans la limite de 20.000 € hors taxe (25 à 35 % dans la limite de 60.000 € HT pour les propriétaires-bailleurs)

- prime d’Etat : 3.000 € maximum (uniquement dans le cadre du programme Habiter mieux) (2.000 € maximum pour les propriétaires-bailleurs).

En cas d’obtention d’aides de la part de l’ANAH, les propriétaires-bailleurs auront l’obligation de suivre le conventionnement de leurs loyers durant 9 ans.