Durée de conservation des impôts et taxes

papier_a_conserver_impot_taxe

Nature du document

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

10 ans

20 ans

30 ans

Sans limitation de durée

Avis d’imposition sur le revenu (à compter de l’année qui suit l’année d’imposition)

X

Justificatifs des réductions et déductions d’impôts

X

Impôts locaux 

X

Justificatifs des règlements des impôts 

X

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