Durée de conservation des documents d’assurance

papier_a_conserver_assurance

Nature du document

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

10 ans

20 ans

30 ans

Sans limitation de durée

Contrat d’assurance habitation (à conserver 2 ans après sa résiliation)

X

Contrat d’assurance automobile (à conserver 2 ans après sa résiliation)

X

Avis d’échéance

X

Preuve du règlement des avis d’échéance

X

Quittances

X

Primes d’assurance

X

Courrier de résiliation de contrat

X

Accusé de réception de courriers

X

Contrat assurance sur la vie et assurance décès  (à conserver 10 ans après sa résiliation)

X

Avis d’échéance de paiement des contrat d’assurance vie et décès

X

Preuve de paiement des contrat d’assurance vie et décès

X

Dossier dommages corporels  (sans séquelles)

X

Dossier dommages corporels (avec séquelles)

X

1 Commentaire le Durée de conservation des documents d’assurance

  1. Index le 04/10/2009 á 12:54

    Merci beaucoup pour ce tableau très clair !

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