Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?

Un chèque émis sans fonds suffisants sur le compte est dit « sans provision ». Il ne peut donc être honoré par le tireur.

Avant d’en refuser le paiement, votre banque doit vous prévenir du problème survenu  par  l’envoi d’une lettre d’injonction de payer. Vous avez alors 2 mois pour régulariser les fonds nécessaires correspondant au montant du chèque émis sans provision.

Se rajouteront :

1. des pénalités libératoires :

- pour les sommes inférieures à 50 €, les pénalités sont de 5 €

- pour les montants supérieurs à 50 €, les pénalités sont de 22 € par tranche de 150 €.

Généralement, les banques font grâce de ces frais lorsque vous n’avez pas eu d’antécédent d’émission de chèque sans provision sur les 12 derniers mois. Au-delà de 3 rejets sur 12 mois coulants, le montant des pénalités est triplé.

Ces pénalités sont à payer sous forme de timbres fiscaux à apposer sur la lettre d’injonction de la banque.

2. des frais bancaires occasionnés par le rejet du chèque :

- pour les sommes inférieures à 50 €, les frais sont de 30 €

- pour les chèques supérieurs à 50 € , les frais sont de 50 €.

Et ce quelque soit le nombre de fois où le chèque a été rejeté.