Les feuilles de soins papier devraient disparaître à compter de 2010

Les médecins qui utiliseront encore des feuilles de soins papier en 2010 pourraient se voir attribuer d’une amende de 0,5 à 1 € par feuille émise.

Ce système d’amende résulte de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) promulguée courant de l’été 2009 qui vise à promouvoir la télétransmission. Les négociations sur le montant de l’amende (qui n’avait pas encore été défini) ont eu lieu hier mercredi 9 décembre entre la Sécurité sociale et les syndicats de médecins. Seuls les médecins en visite à domicile et certains spécialistes pourraient conserver la feuille de soin papier.

La feuille de soins papier est encore utilisée par 20 % des généralistes et 42 % des spécialistes. Son coût unitaire de traitement est évalué à 1,74 € contre 0,27 € pour une télétransmission.

En 2008, le traitement des feuilles de soins papier aurait pu faire économiser quelques 220 millions d’euros si l’ensemble des médecins avaient utilisé la feuille de soin électronique.