L’affichage et le marquage des prix

Produits et services doivent obligatoirement faire l’objet d’un marquage ou d’un affichage des prix. Ceci afin que le consommateur puisse effectuer son choix en toute connaissance du coût et ainsi faire jouer plus aisément la concurrence.

Les prix de vente des produits et services sont libres et établis par les vendeurs. Ils doivent être exprimés lisiblement en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les magasins mettent de plus en plus à disposition des clients des bornes de prix afin que ceux-ci puissent vérifier par eux-mêmes le prix d’un article en cas de doute. Si le prix affiché en caisse est différent du prix exprimé en rayons, le prix consenti est généralement celui qui avantage le consommateur (sauf erreur flagrante).

La législation française distingue l’étiquetage des prix des produits et l’affichage des prix des services :

1. l’étiquetage des prix des  produits :

- les produits préemballés : le prix de vente doit être accompagné du prix à l’unité de mesure (kilogramme, litre…) ;

- les produits par lots : le prix de vente doit être accompagné du prix de chaque produit s’il était vendu à l’unité et de la composition du lot. Les seules exceptions possibles sont les lots de produits totalement identiques ;

- les produits en promotion par voie publicitaire : tous les prix des produits contenus dans un prospectus promotionnel doivent être identiques entre la publicité et celui affiché en rayon ou au moment du passage en caisse. Ces produits doivent être suffisants en nombre pour les consommateurs. En cas de rupture de stock, sauf mention du nombre précis de produits disponibles à la vente, le magasin doit satisfaire le consommateur et tout mettre en oeuvre pour procurer au client le produit promotionnel au prix annoncé ;

- les produits en vente par correspondance : le prix de vente doit être clairement exprimé que ce soit pour un achat sur internet, en VPC, par téléachat… et ce avant la validation finale de la commande par le consommateur. Les frais de livraison doivent également faire l’objet d’une information claire et précise.

2. l’affichage des prix des services :

- le coût des services doit être accessible aux consommateurs facilement et rapidement sans avoir à le demander aux vendeurs. Il en va de même pour tout ce qui concerne les suppléments, les forfaits et autres frais de déplacement. Certaines professions sont dans l’obligation de présenter leurs prix en vitrine ou sur un écriteau extérieur (restaurants, bars, coiffeurs, agences immobilières, garagistes, parkings…) ;

- le coût d’une demande de devis doit être clairement mentionné s’il est payant. A défaut d’affichage, le consommateur peut considérer que l’émission d’un devis est gratuit ;

- les prestations de services de plus de 15,24 € TTC doivent faire l’objet d’un ticket de caisse ou d’une facture aux clients avec mentions obligatoires du nom et de l’adresse du prestataire, la date du service réalisé, le prix unitaire, la quantité, le prix final et le nom du client. En-dessous d’un montant de 15,24 € TTC, un client peut tout de même demander une facturette s’il en a besoin.