Barème des impôts sur le revenu 2010
Les tranches de revenus applicables en 2010 (pour les revenus perçus sur l’année 2009) ont suivi le taux de l’inflation estimé à 0,40 % en 2009 (indice des prix hors tabac).
Le taux d’imposition par tranche reste inchangé.
L’imposition commence à partir d’un revenu imposable (revenus annuels 2009 divisé par le nombre de parts du foyer fiscal) d’un montant de 5.876 €.
Tranches de revenus |
Taux imposition 2010 |
Jusqu’à 5.875 € |
0% |
De 5.876 à 11.720 € |
5,5% |
De 11.721 à 26.030 € |
14% |
De 26.031 à 69.783 € |
30% |
Plus de 69.783 € |
40% |
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