Différencier acompte et arrhes lors d’une commande ou d’une réservation

Afin de confirmer la commande d’un article, d’un service ou d’une réservation (locations saisonnières notamment), certains professionnels de la vente exigent le versement d’une somme d’argent. Ils se garantissent ainsi  de la récupération du produit réservé par le client.

Cependant, il faut bien savoir si le vendeur parle d’arrhes ou d’acompte. En effet, si un problème survient dans la commande ou la location, les droits du consommateur ne seront pas les mêmes.

1. Versement d’arrhes : le désengagement reste possible :

-s’il s’agit d’une renonciation de la part du client : ce dernier perdra le montant de l’argent initialement versé. Il n’aura en aucun cas à payer la totalité du produit ou de la location ;

- si le vendeur ne peut honorer la commande ou la réservation : il doit verser à l’acheteur le double des arrhes versés.

2. Versement d’acompte : le désengagement est impossible :

- s’il s’agit d’une renonciation de la part du client : ce dernier est dans l’obligation de payer le solde du prix de l’article ou de la réservation, sauf si le vendeur ne l’exige pas.

- s’il s’agit d’un désistement de la part du vendeur : en règle générale, un vendeur ayant perçu un acompte ne peut se désister de la prestation à fournir à son client. S’il vient à le faire, le client est en droit d’exiger la livraison du produit commandé ou la réservation effectuée et demander en plus des dommages et intérêts.

Petit moyen mnémotechnique pour distinguer arrhes et acompte :

- arrhes : vous pouvez arrêter (les 2 « r » se retrouvent)

- acompte : vous devez continuer (on retrouve la syllabe « con »).