Simplification de l’obtention de la carte d’identité et du passeport

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a choisi de simplifier les démarches administratives dans le cadre de l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.

Ainsi, la circulaire signée le 1er mars 2010 présente les nouvelles règles concernant les premières demandes ainsi que les renouvellements, périodiques ou faisant suite à une perte ou un vol :

1. la carte nationale d’identité et le passeport sont désormais « interchangeables » : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée permet d’obtenir un passeport et réciproquement, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité ;
2. les démarches pour le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport ont été allégées afin de raccourcir les délais d’obtention : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffira pour renouveler ce titre ;
3. en cas de nécessité, la vérification de la nationalité sera effectuée à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager afin de limiter les saisines auprès du greffe du tribunal d’instance.