Contrôle de l’existence de Livrets A antérieurs 10/10/2012 A compter du 1er janvier 2013, les établissements bancaires proposant à leurs clients de l’épargne sur un Livret A [...]
Les revenus et économies insaisissables 08/10/2012 Toutes les épargnes d’une personne ou d’un ménage ne peuvent faire l’objet d’une saisie par le [...]
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Nouvelle modification du plafond de donation aux enfants 24/08/2012 Depuis le 1er aout 2012, les plafonds d’exonération d’impôts dans le cadre d’une donation anticipée unique [...]
Taxe sur les transactions financières au 1er aout 2012 10/08/2012 La taxation sur les transactions financières a évolué au 1er aout 2012, selon la nouvelle loi. Ainsi, le taux de 0,20 % [...]
Fiscalités des placements d’épargne au 1er juillet 2012 01/07/2012 A compter du 1er juillet 2012, les prélèvements sociaux des placements d’épargne (CSG, CRDS…) sont de nouveau [...]
Plafond de défiscalisation de l’immobilier Scellier 09/04/2012 Les investisseurs en placements immobiliers sous dispositif Scellier (achat pour la mise en location) peuvent bénéficier [...]
L’exonération d’impôt sur les plus-value immobilière 15/03/2012 Le propriétaire réalisant une plus-value immobilière n’est pas taxé en cas de revente d’une résidence secondaire [...]