moyens de paiement

Vous trouverez ci-dessous la liste actualisée des établissements bancaires de droit français autorisés à exercer le [...]

N-2 pour échanger les billets en francs contre des euros. En effet, c’est le 17 février 2012 que prendra fin la [...]

Un chèque doit être encaissé le plus rapidement possible afin d’éviter l’expiration de son délai de [...]

Depuis la loi du 22 juillet 2009 (article 30) sur le développement et la modernisation des services touristiques, [...]

Vous trouverez ci-dessous la liste des établissements de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) exerçant sur le [...]

Vous trouverez ci-dessous la liste des établissements bancaires de droit français autorisés à exercer le service de [...]

Il existe différents types de chèques pouvant être utilisés comme moyens de paiement : le chèque barré : c’est [...]

Les paiements par chèque sont obligatoires à partir d’une certaine somme. Ce moyen de paiement, qui nécessite une [...]

A partir de sa date d’émission, la durée de validité des chèques est fixée à : - 1 an et 8 jours pour les [...]

C’est l’arrêt n° 08-12.025 du 24 mars 2009 de la Cour de Cassation qui régit les erreurs de débit en [...]