démarches administratives

Afin de pouvoir bénéficier de réduction, de déduction ou de crédit d’impôts dans le cadre de frais engendrés pour [...]

Afin de pouvoir bénéficier de réduction d’impôts lors de l’emploi d’un salarié à domicile, il est [...]

Afin de pouvoir bénéficier de réduction d’impôts relative aux différents frais engendrés pour la garde scolaire des [...]

Afin de pouvoir bénéficier de réduction d’impôts, il est nécessaire de déclarer les charges familiales [...]

L’ensemble des cases préremplies par l’Administration fiscale doivent être rigoureusement vérifiées par les [...]

Si les justificatifs de revenus, frais réels… doivent être envoyés au fisc au moment de la déclaration de [...]

Le Coefficient d’occupation des sols (COS) établit par les communes françaises peut être majoré de 30 % afin de [...]

Les règles applicables sur les terrains sont régies par une carte communale ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce [...]

Depuis le 1er janvier 2012, le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 permet aux particuliers de procéder à une [...]