démarches administratives
Attestations, déclarations, actes administratifs
Pour effectuer un changement de nom sur un bail de location immobilière (appartement, maison, garage…) et pouvoir [...]
La délivrance du certificat d’immatriculation (ou carte grise) auprès d’une Préfecture ou chez un professionnel [...]
En cas de litige relatif à un voyage ou à un déplacement touristique (dont la prestation a eu lieu après le 1er novembre [...]
Obligatoire pour toute annonce (vente, construction, mise en location) depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de [...]
Le Médiateur de la RATP peut être saisi directement par un particulier, par une association ou une instance [...]
Dans le cadre de la constitution d’un dossier de demande de location d’un bien immobilier (appartement, [...]
La résiliation d’un abonnement à la téléphonie mobile avant terme peut être possible et ce, sans frais pour [...]
En cas de contestation ou de problèmes rencontrés lors d’un voyage en train SNCF et après échec des négociations [...]
En cas de contestation énergétique et après échec des négociations entreprises avec le fournisseur de gaz naturel ou [...]
En cas de contestation d’une facture d’eau datant de moins de 2 ans et après échec des négociations [...]
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