démarches administratives
Attestations, déclarations, actes administratifs
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) s’occupe des politiques : - sanitaires [...]
L’attestation de carte Vitale permet de justifier de ses droits à la Sécurité Sociale. Elle peut être exigée par [...]
Afin d’obtenir la certification de conformité de signature sur certains documents, il faut s’adresser à : - la [...]
La certification conforme de documents s’avère nécessaire pour toute démarche auprès d’une administration [...]
Le délai de réclamation pour un particulier, en matière de déménagement réalisé par des professionnels est régis par [...]
1. En cas de perte de ses papiers d’identité (carte d’identité, passeport) ou de ses papiers de voiture (carte [...]
1. En cas de vol de ses papiers d’identité (carte d’identité, passeport) ou de ses papiers de voiture (carte [...]
Ce portail de l’administration française permet d’accéder en ligne à des dizaine de services et démarches [...]
A partir de 2010, il sera possible de s’inscrire directement sur les listes électorales via internet. Cette [...]
Il est obligatoire de demander une autorisation préfectorale pour la création d’un plan d’eau sur son terrain [...]
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