démarches administratives

La demande d »obtention d’un passeport biométrique doit être faite en mairie du lieu de résidence ou [...]

Le certificat d’urbanisme est destiné aux futurs acquéreurs d’un terrain (bâti ou non) et à tout [...]

Il est obligatoire de faire une déclaration préalable pour : - tout travaux de modifications de toiture, - toute ouverture [...]

Pour licencier une assistante maternelle parce qu’elle ne fait pas correctement son travail de garde d’enfants, [...]

Que l’on souhaite démolir un bâtiment, faire construire ou aménager une habitation, il est obligatoire de demander [...]

Un enfant mineur qui voyage sans ses parents (mais accompagné de ses grands-parents ou tout autre personne n’exerçant [...]