Avantages fiscaux immobiliers applicables en 2011
Le projet de loi de finances 2011 devrait baisser de 10 % les avantages fiscaux immobiliers (réductions et crédits d’impôt) à compter du 1er janvier 2011.
Evolution des taux des réductions et crédits d’impôt immobiliers 2011 :
Réductions et crédits d’impôt visés |
Taux de l’avantage fiscal en 2010 |
Taux de l’avantage fiscal en 2011 * |
Réduction pour investissement réalisé en outre-mer (hors logements loués aux HLM) |
de 10 à 50 % |
de 9 à 45 % |
Réduction d’impôt « LMNP » |
20 % |
18 % |
Réduction d’impôt « LMNP » |
20 % |
18 % |
Crédit d’impôt équipements de développement durable |
de 25 % à 50 % |
de 22 % à 45 % |
Réduction pour investissement dans des résidences hôtelières à vocation sociale |
25 % |
22 % |
Réduction d’impôt « Scellier » |
25 % |
22 % si logement BBC (basse consommation), sinon 13 % |
Réduction d’impôt « Malraux » |
30 % |
27 % |
Crédit d’impôt en faveur de la prévention des risques technologiques |
40 % |
36 % |
Crédit impôt contrat assurance loyers impayés des logements locatifs conventionnés |
50 % |
45 % |
* Sous condition de publication de la loi de finances pour 2011
(Source : Les Echos - octobre 2010)
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