Acheter en frais de notaire réduits

Les logements achevés depuis moins de 5 ans bénéficient de frais de notaire réduits. Les taxes et impôts que l’acheteur devra verser via son notaire s’élèveront donc à 1 % du prix d’achat du logement contre 5 habituellement. A cela se rajoutent les honoraires du notaire (1 % environ du prix de vente) et autres émoluments ou frais (1 % également) qui demeurent inchangés.

Au final, l’achat en frais de notaire réduits tourne autour de 3 % contre 7 % pour un logement achevés depuis plus de 5 ans.

La contrepartie de cette remise accordée à l’acheteur est supportée par le vendeur. En effet, ce dernier devra s’acquitter de la TVA immobilière (à hauteur de 19,6 % du prix de vente TTC dudit bien) s’il s’agit de la première vente du bien depuis l’achèvement des travaux. Cette taxe résulte de la différence entre la TVA payée aux entreprises ayant bâti le logement (moyennant les factures des professionnels) et celle comprise dans le prix de vente. Le montant est à payer au Trésor Public. A cela peut également se rajouter le paiement d’une plus-value si le logement vendu n’est pas la résidence principale du vendeur.