Acheter un logement en indivision

L’achat d’un bien immobilier peut se faire en indivision. Ce principe repose sur le fait que deux personnes acquiert ensemble un bien (généralement immobilier) dans des proportions différentes. Néanmoins, à la signature de l’acte authentique chez le notaire, elles seront considérées autant propriétaire l’une que l’autre.

L’indivision concerne aussi bien des couples mariés que pacsés ou en union libre.

Si un couple souhaite acquérir par exemple un appartement d’un montant de 350.000 €, Monsieur peut prendre en charge 60 % du prix (soit 210.000 €) et Madame 40 % (140.000 €).

Charge ensuite à chacun de déterminer si les éventuels travaux entrepris restent dans la proportion de l’indivision ou sont divisés en part égale (50/50). Si seule une personne prend en charge le financement des travaux, mieux vaut alors signer une reconnaissance afin de la faire valoir en cas de besoin. En effet, au moment de la revente d’un bien acquis en indivision, la part revenant à chacun est égale à celle définie au moment de l’achat en indivision.

Ainsi, si un couple revend l’appartement (acheté à 60 % pour Monsieur et 40 % pour Madame) au prix de 420.000 €, Monsieur percevra 60 % des 420.000 € soit 252.000 € et Madame 40 % des 420.000 €, soit 168.000 €.

L’indivision peut également résulter d’une succession où la fratrie se retrouve alors propriétaire à parts égales (sauf si mention spéciale dans un testament) d’un bien immobilier. Si l’un des frères ou l’une des soeurs souhaite conserver le bien familial, il/elle devra rembourser à ses frères/soeurs leurs parts pour pouvoir bénéficier de l’entière jouissance dudit bien.