Barème 2011 des terres agricoles
Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel du 6 août 2011 l’arrêté relatif aux prix des terres agricoles en 2010. Ces cotations sont notamment utilisées par certains contribuables dans le calcul de leur déclaration d’ISF.
Le barème 2011 (prix 2010) stipule que les tarifs indicatifs moyens des terres agricoles s’établissent à 5.230 €/ha libres à la vente et 3.620 €/ha pour les terres louées.
Barème 2011 des valeurs vénales des terres agricoles :
- terres labourables et des prairies naturelles en 2010 pour les terres agricoles louées
- vignes.
(Source : JORF n°0181 du 6 août 2011 page 13437 - texte n° 17)
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