Barème 2014 des bonus-malus automobile

Le nouveau barème du bonus-malus 2014 a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2013.

Dates de mise en application du :

- bonus 2014 : à compter du 1er novembre 2013

- malus 2014 : à compter du 1er janvier 2014.

Barème des montants des bonus-malus 2014 :

Emission de CO² en g/km	Montant 2014	Montant en 2013
< à 20	- 6.300 €	- 7.000 €
21 à 50	- 4.000 €	- 5.000 €
51 à 60	- 4.000 €	- 4.500 €
61 à 90	- 150 €	- 550 €
91 à 105	0 €	- 200 €
106 à 130	0 €	0 €
131 à 135	150 €	0 €
136 à 140	250 €	100 €
141 à 145	500 €	300 €
146 à 150	900 €	400 €
151 à 155	1.600 €	1.000 €
156 à 175	2.200 €	1.500 €
176 à 180	3.000 €	2.000 €
181 à 185	3.600 €	2.600 €
186 à 190	4.000 €	3.000 €
191 à 200	6.500 €	5.000 €
> à 200	8.000 €	6.000 €

Cas particuliers :

- véhicules électriques : le bonus est égal à 27 % du prix d’achat (avec un plafond de bonus limité à 6.300 €)

- véhicules hybrides ayant une émission de CO² :

. inférieure à 110 g/km : le bonus est égal à 8,25 % du prix d’achat (avec un minimum de 1.650 € et un plafond de 3.300 €)

. comprise entre 21 et 60 g/km : le bonus est égal à 20 % du prix d’achat (avec un plafond de bonus limité à 4.000 €)

Revente d’un véhicule ayant profité d’un bonus : l’achat d’un véhicule ayant fait l’objet d’un bonus entrainera par son propriétaire la restitution intégrale du montant du bonus si le véhicule est revendu moins de 6 mois après l’acquisition ou si le véhicule a parcouru moins de 6.000 km.