Bénéficier de l’exonération de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est obligatoire dès l’instant où le foyer fiscal possède un téléviseur. Depuis 2005, elle est incluse dans le bordereau de paiement de la taxe d’habitation. Son montant est revu chaque année par l’Etat.

Cet impôt a pour but de financer les organismes publics de télévision (chaînes du groupe France Télévisions) et de radiodiffusion (France Bleu, France Culture, France Info, France Inter, France Musique, FIP…).

Certains foyers fiscaux aux revenus modestes peuvent prétendre à une exonération de la taxe d’habitation.

Si le plafond de revenus de l’année en cours n’est pas dépassé par les catégories de personnes suivantes, l’exonération de la taxe d’habitation leur est accordée :

- aux bénéficiaires du RSA ne percevant aucun autre revenu,

- aux titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,

- aux titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité,

- aux titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,

- aux contribuables dont l’invalidité ou l’infirmité ne leur permet pas, par leur travail, de subvenir à leurs besoins,

- aux contribuables de plus de 60 ans non soumis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune),

- aux veufs et veuves de tout âge, non soumis à l’ISF en N-2,