Budget 2010 : mesures fiscales prévues pour les ménages

Les ménages ne sont pas ménagés ! Peu de mesures en faveur des particuliers ont été planifiées dans le budget 2010.

1. Prêt à taux zéro : le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Le dispositif de doublement de ce prêt pour les acquisitions neuves ne sera valable que jusqu’au 30 juin 2010. Une majoration de 50 % du montant du prêt sera appliquée du 1er juillet au 31 décembre 2010. Mais dès le 1er janvier 2010, une diminution de 10 % des plafonds d’opération pour la zone C sera mise en place.
2. Le crédit d’impôt pour intérêt d’emprunt dans le cadre de l’acquisition de logements neufs baisse : il sera revu à la baisse pour les habitations ne respectant pas les normes d’environnements BBC (bâtiment basse consommation) obligatoires à partir de 2013. Les taux actuels de 40 % la première année seront réduits à 30 % et les taux de 20 % les 4 années suivantes passeront à 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010. Ensuite, cela passera à 25 % et 10 % pour les habitations construites ou acquises en 2011 et 15 % et 5 % pour 2012. A compter de 2013, de nouvelles normes BBC feront leur apparition.
3. Baisse de la réduction d’impôt dans le cadre des investissements « Scellier » : seuls les logements de normes BBC achetés pour être loués à des particuliers en tant que résidences principales pourront bénéficier de la réduction d’impôt complète de 25 %. Pour les autres types de logements, la réduction d’impôt passera à 20 %.
4. Taxe carbone : sa mise en place aura lieu au 1er janvier 2010 pour toutes les dépenses de carburant et de combustible domestique. Son prix a été fixé à 17 € la tonne. Cette taxe sera remboursée, sur base forfaitaire, sous forme de réduction d’impôt pour les contribuables ou sous forme de chèque « vert » pour les non-imposables.
5. Véhicules émettant trop de CO² : la mesure sur le malus automobile prendra effet dès 2011 au lieu de 2012 comme initialement prévu. Le seuil de pollution avant taxation sera abaissé à 151 g de CO² par km.
6. Suppression de la TVA à taux réduits sur les climatiseurs : sont concernés les travaux ayant pour but d’améliorer les habitations par l’équipement de systèmes de climatisation, et ce dès le 1er janvier 2010.
7. Ouverture de la part régionale de la taxe intérieure des produits pétroliers afin de  financer les projets d’infrastructures.
8. Fin de l’exonération du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) versé dans les départements d’outre-mer.
9. Suppression de l’exonération partielle des indemnités de départ volontaire en retraite hors plan de sauvegarde de l’emploi.
10. Prorogation du crédit d’impôt pour les personnes âgées et handicapées souhaitant équiper leur logement principal.