Calcul du montant des pensions alimentaires
Le ministère de la Justice et des Libertés édite une table de référence 2010 du montant des pensions alimentaires pour les parents divorcés avec enfants.
Le montant de la pension par enfant est calculé par rapport :
- aux revenus du parent débiteur,
- au nombre d’enfants à charge,
- au mode de garde (réduit, classique ou alterné).
La grille de référence servira également d’outil aux juridictions de France où il n’était pas rare de constater des divergences au niveau des montants des pensions.
Exemple : un parent débiteur avec 2 enfants (droit de visite classique) et des revenus mensuels de l’ordre de 2.500 € devra verser, à son ex-conjoint, une pension alimentaire de 470 € par mois (2 fois 235 €).
| Revenu mensuel du parent débiteur | Montant mensuel de la pension pour 1 enfant (droit de visite classique) | Montant mensuel de la pension pour 2 enfants (droit de visite classique) | Montant mensuel de la pension pour 3 enfants (droit de visite classique) |
| 1.500 € |
140 € |
120 € par enfant |
104 € par enfant |
| 2.000 € |
208 € |
177 € par enfant |
154 € par enfant |
| 2.500 € |
275 € |
235 € par enfant |
204 € par enfant |
| 3.000 € |
343 € |
292 € par enfant |
254 € par enfant |
| 3.500 € |
410 € |
350 € par enfant |
304 € par enfant |
| 4.000 € |
478 € |
407 € par enfant |
354 € par enfant |
| 4.500 € |
545 € |
465 € par enfant |
404 € par enfant |
| 5.000 € |
613 € |
522 € par enfant |
454 € par enfant |
Télécharger ici la table complète de référence 2010
(Source : ministère de la Justice et des Libertés)
Cette grille me semble tout à fait intéressante, si cela peut éviter a certain juges de faire des erreurs qui sont parfois lourde de conséquence c’est très biens.
Dans mon propre cas le juge des affaires familiale avais un problème de calculatrice, avec des allocations chômages de 1400 euro mensuel, un loyer de 700 euro j’ai été condamné à verser une pension mensuel de 400 euro a mon ex concubine pour l’entretien de mes deux filles.
Loyer et pension déduite il me restait la somme de 300 euro pour assumer les charges de la vie courante et le résultat ne s’est pas fait attendre après une première demande de révision de pension rejetée par le juge je me suis enfoncé dans une spirale d’endettement qui m’a conduit à la commission de surendettement de la banque de France , et cerise sur le gâteau expulsion de mon logement pour loyers impayé
A présent je suis allocataire de l’allocation de solidarité spécifique avec 460 euro de revenu mensuel et le juge par sa grande bonté à annuler cette pension et je le remercie de tout cœur ,il m’a quand même fallut faire un référé pour lui faire comprendre l’urgence de la situation et je suis tombé sur un bon jour il avait dû réviser les soustractions la veille et il a estimé que j’aurais du mal à payer 400 euro de pension avec 460 euro de revenu mensuel
Morale de l’histoire si le juge avais eu une bonne calculatrice le jour où il a fixé la pension cela aurais certainement été moins pénible pour moi, mais bon le calcul mental est parfois très aléatoire chez certaines personne je n’ai pas eu de chance.
Alors vive la grille de référence en espèrent que personne ne tombe sur un juge qui a la foi de graves lacunes mathématique et de lecture