Calendrier 2011 des mesures relatives aux frais bancaires

Afin de permettre aux clients de comparer plus facilement les coûts des frais bancaires, les banques doivent jouer la transparence complète de leurs tarifs de base à compter du 1er janvier 2011. Courant de l’année, elles devront également mettre en place une série de mesures gouvernementales :

Calendrier 2011 des mesures bancaires :

1. au 1er janvier 2011 :

- établissement, sur les sites internet des banques , de la liste et des tarifs des dix frais bancaires standards :

. retraits d’espèces dans des distributeurs de banques concurrentes

. virements externes (avec RIB en agence, hors internet gratuit)

. frais de prélèvement

. cartes de paiement international à débit immédiat

. cartes de paiement international à débit différé

. cartes de paiement à autorisation systématique

. commissions d’intervention (par opération, hors limites mensuelles)

. assurance perte ou vol des moyens de paiement

. abonnement internet

. alertes via SMS…

2. fin janvier 2011 :

- envoi aux clients de la version papier de la nouvelle brochure tarifaire comportant un sommaire-type des frais bancaires afin que les clients puissent comparer rapidement les coûts des services qui les intéressent

3. au 1er juin 2011 :

- création de forfait personnalisé répondant aux besoins réels de chaque client

- inscription sur chaque relevé de compte du montant au droit à découvert

4. au 30 juin 2011 :

-mise en place du Forfait Sécurité afin d’éviter tout incident bancaire (découvert, agio…) :

. mise en place de carte bancaire anti-dépassement

. plafonnement des frais d’incidents en nombre et en valeur

. alertes sur le solde

5. au 1er juillet 2011 :

- récapitulatif du montant mensuel des frais bancaires sur les relevés de compte.