Calendrier 2013 des dates limites pour déclarer l’ISF

Alors que les dates limites pour déclarer ses impôts sur le revenu sont fixées suivant le mode de déclaration et le département de résidence, celles pour les redevables de l’ISF sont établies suivant le montant de la fortune.

Calendrier 2013 des dates limites de déclaration des revenus 2012 sur l’impôt sur la fortune (ISF) :

1. pour tous les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 2.570.000 € (remplissage de la déclaration Cerfa n° 2042 C) :

- déclaration version papier : lundi 27 mai 2013 à minuit

- déclaration électronique sur le site impots.gouv.fr :

. pour les départements de 01 à 19 inclus : lundi 3 juin 2013 à minuit

. pour les départements de 20 à 49 inclus : vendredi 7 juin 2013 à minuit

. pour les départements de 50 à 974 inclus : mardi 11 juin 2013 à minuit

Les services fiscaux feront ensuite parvenir aux contribuables un avis d’imposition spécifique courant août/septembre avec le montant à payer pour le 16 septembre 2013 à minuit.

2. pour tous les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 2.570.000 € (remplissage de l’imprimé Cerfa n° 2725 ou 2725 K ou simplifiée) :

- pour les résidents de France : lundi 17 juin 2013 à minuit (accompagné du paiement de l’impôt)

- pour les résidents domiciliés à Monaco et dans les autres pays d’Europe : lundi 15 juillet 2013 à minuit (accompagné du paiement de l’impôt)

- pour les contribuables résidant dans les autres pays du monde : lundi 2 septembre 2013 à minuit (accompagné du paiement de l’impôt).