Centralisation des demandes de logements HLM

demande_dossier_obtention_logement_hlmLes demandes de logements HLM sont désormais centralisées même si elles concernent plusieurs villes en même temps.

Ainsi, les personnes à la recherche d’un logement social doivent s’adresser, au choix :

- à la mairie de leur lieu de résidence,

- à la préfecture du département où elles souhaitent résider

- auprès d’un organisme agréé gérant des HLM dans le département où elles souhaitent résider

- auprès d’un collecteur agréé 1% logement

- auprès du service social de l’administration dont elles dépendent (pour les fonctionnaires)

- auprès de leur employeur ou de leur comité d’entreprise pour les salariés d’entreprises du secteur privé de plus de 20 personnes.

qui leur fournira un seul dossier à compléter (téléchargeable ici) et qui devra être accompagné des pièces justificatives demandées :

- photocopie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour pour les étrangers

- photocopie du livret de famille

- les 2 derniers avis d’imposition sur le revenu (ou de non-imposition)

- le dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF ou la MSA.

Le demandeur se verra alors remettre un numéro d’enregistrement de son dossier, enregistrement qu’il devra renouveler impérativement chaque année.

L’attribution des logements HLM est décidée sur dossier par une Commission.

Sont prioritaires à l’obtention d’un HLM :

- les personnes handicapées

- les mal logés ou les personnes défavorisées

- les personnes ou familles hébergées ou logées temporairement

- les personnes mariées ou pacsées victimes de violences au sein du couple

- les personnes sans aucun logement ou menacées d’expulsion

- les personnes habitant un logement insalubre ou dangereux.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*