Comment percevoir l’allocation de rentrée scolaire ?

Accordée sous conditions de ressources, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à toute famille ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans et scolarisés soit après le 15 septembre 1991, soit avant le 1er février 2004 :

- dans le public,

- dans le privé,

- ou suivant des cours par correspondance.

Elle est versée automatiquement par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour les familles dont les enfants ont entre 6 et 16 ans et percevant déjà une autre allocation de la part de la CAF, de quel ordre que ce soit. Pour les familles ne percevant pas d’allocation de la part de la CAF et ayant un enfant peuvent également faire un dossier de demande d’ARS.

Les parents ayant des enfants de 16 à 18 ans scolarisés doivent faire une demande d’ARS auprès de leur CAF en remplissant un dossier et en joignant un certificat de scolarité.

Pour chaque rentrée scolaire, l’ARS est évaluée à partir du revenu net catégoriel de l’année N-2. Par exemple, pour la rentrée 2009, elle est basée sur les revenus nets  catégoriels de 2007. Les plafonds de ressources déterminés par la CAF pour l’année scolaire 2009-2010 sont de :

- 22.321 € par foyer fiscal ayant 1 enfant à charge,

- 27.472 € par foyer fiscal ayant 2 enfants à charge,

- 32.623 € par foyer fiscal ayant 3 enfants à charge,

- 5.151 € par foyer fiscal pour tout enfant supplémentaire (soit 37.774 € pour 4 enfants à charge, 42.925 € pour 5 enfants à charge, 48.076 € pour 6 enfants à charge…).

La CAF étudie les dossiers au cas par cas lorsque les revenus nets catégoriels sont juste à la limite des plafonds.