Comment profiter de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Entré en vigueur en 2009, ce prêt permet d’emprunter jusqu’à 30.000 € sur 10 ans (avec un minima de 3 ans et un maxima de 15 ans) pour tous travaux de réhabilitation à caractère énergétique et écologique. Il n’est pas soumis à des conditions de ressources du foyer fiscal. Il concerne tout les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier dit « ancien » c’est-à-dire construit avant le 1^er janvier 1990. Ce bien doit avoir le caractère de résidence principale et être soit une maison individuelle, soit une copropriété. Un seul éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est accordé par logement.

Le demandeur peut être soit :

- un propriétaire occupant,

- un propriétaire bailleur,

- une société civile (non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique).

Seules les banques ayant accepté le partenariat avec l’Etat (dites « banques partenaires ») proposent l’éco-PTZ. Il s’agit de :

- Banque Solféa,

- Banque Populaire,

- BNP Paribas,

- Caisse d’Epargne,

- Crédit Agricole,

- Crédit Foncier,

- Crédit Immobilier de France,

- Crédit Mutuel,

- Domofinance,

- La Banque Postale,

- Société Générale.

Lors de la demande, il faut présenter à la banque le formulaire-type « devis » accompagné des différents devis établis pour les travaux énergétiques.

Ce prêt est accordé pour au moins deux travaux de rénovation thermique parmi un « bouquet de travaux » :

- isolation thermique des murs extérieurs,

- isolation thermique des vitres et portes,

- isolation thermique de la toiture,

- travaux visant à équiper son logement d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable,

- travaux visant à l’équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d’aération,

- travaux visant à équiper le logement d’un dispositif de chauffage alimenté par une source d’énergie renouvelable.

Il peut également être accepté pour l’atteinte d’un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement ou pour réhabiliter un système d’assainissement individuel par un système non énergivore.

L’éco-prêt doit répondre à des normes techniques définies et assurer le financement de :

- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages,

- les travaux induits indissociablement liés (rénovation de l’électricité, installation d’un système de ventilation…),

- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude…),

- les frais éventuels d’assurance.

Après obtention de l’éco-PTZ, le propriétaire a 2 ans pour faire réaliser les travaux énergétique dans son logement. A l’issue des travaux, un justificatif attestant de la réalisation des travaux écologique mentionnant les rénovations doit être envoyé à l’administration fiscale. Le formulaire-type « factures » accompagné des factures finales doivent eux être adressés à la banque ayant accepté le prêt.

L’éco-PTZ restera en vigueur pour 2010. Il sera également toujours cumulable avec le crédit d’impôt développement durable existant (rénovation de fenêtres, d’une chaudière…) si le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45.000 € pour l’année N-2.

Vous trouverez ci-dessous, en format pdf,  les différents formulaires-types à télécharger et à compléter pour l’éco-prêt à taux zéro :

1. Pour la performance énergétique dit « bouquet de travaux » :

- formulaire « devis » bouquet de travaux,

- formulaire « factures » bouquet de travaux.

2. Pour la performance énergétique dite « globale minimale » :

- formulaire « devis » globale minimale,

- formulaire « factures » globale minimale.