Conclure un contrat de construction

Afin de conclure un contrat de construction d’une maison individuelle avec un constructeur, il est indispensable soit :

- d’avoir signé une promesse de vente pour ledit terrain (avec versement généralement de 10 % d’acompte)
– d’être propriétaire du terrain.

La signature d’un contrat auprès d’un constructeur nécessite les précisions suivantes :

- la localisation du terrain (rue, lieu-dit, ville…)
– les références cadastrales
– la surface.

Le contrat devra également contenir une condition suspensive quant la signature effective de l’acte authentique chez le notaire. Ainsi, si l’achat définitif ne se réalisait pas, le contrat de construction deviendrait immédiatement caduque.

Afin de vérifier la faisabilité d’un projet de construction, il n’est cependant pas impossible de demander l’établissement d’une projection future d’achèvement d’un pavillon. Cela permet parfois de mieux se projeter et ainsi de pouvoir se décider plus aisément.

Avant de signer un contrat de construction, il est également indispensable :

1. d’avoir vérifier :

- la constructibilité du terrain
– les règles d’urbanisme à respecter (disponibles en mairie)
– les servitudes publiques existantes ou à venir
– les prévisions d’équipements publiques existantes ou à venir (auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (D.D.E.).

2. d’effectuer certaines démarches administratives :

- branchement aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de tout-à-l’égout…
– dépôt d’une demande de permis de construire (peut éventuellement être prise en charge par le constructeur en échange d’un mandat exprès)

Après signature d’un contrat de construction, il est impossible de changer la localisation du terrain à bâtir.